La décision n° 2001-443 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences pour des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande des 2,4 GHz est abrogée et remplacée par la présente décision.
Décision n°2002-1087 du 28 novembre 2002
Article 5
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Article 5
La décision n° 2001-443 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences pour des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande des 2,4 GHz est abrogée et remplacée par la présente décision.
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