Décision n°2002-1087 du 28 novembre 2002

Article 5

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Article 5

La décision n° 2001-443 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences pour des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande des 2,4 GHz est abrogée et remplacée par la présente décision.

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La décision n° 2001-443 du 2 mai 2001 attribuant des fréquences pour des installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée dans la bande des 2,4 GHz est abrogée et remplacée par la présente décision.

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