Décision n°2002-1087 du 28 novembre 2002

Article 3

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Article 3

Dans les autres départements métropolitains :

  • la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz est attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée non spécifiques avec une PIRE maximale de 10 mW à l'intérieur des bâtiments et de 2,5 mW à l'extérieur des bâtiments ;
  • cette même bande est attribuée aux systèmes de détection de mouvements et d'alerte avec une PIRE maximale de 10 mW sur la bande 2 400-2 446,5 MHz et de 25 mW sur la bande 2 446,5-2 483,5 MHz à l'intérieur des bâtiments, et une PIRE maximale de 2,5 mW à l'extérieur des bâtiments.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dans les autres départements métropolitains :

  • la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz est attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée non spécifiques avec une PIRE maximale de 10 mW à l'intérieur des bâtiments et de 2,5 mW à l'extérieur des bâtiments ;
  • cette même bande est attribuée aux systèmes de détection de mouvements et d'alerte avec une PIRE maximale de 10 mW sur la bande 2 400-2 446,5 MHz et de 25 mW sur la bande 2 446,5-2 483,5 MHz à l'intérieur des bâtiments, et une PIRE maximale de 2,5 mW à l'extérieur des bâtiments.

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