Décision n°2002-1071 du 19 novembre 2002

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-342 du 6 mai 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RFM Provence, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 27 mai 2003 à 0 heure au 26 mai 2008 à 24 heures.

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