JORF n°114 du 17 mai 2003

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-312 du 28 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé M FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 mai 2003 au 17 mai 2008.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-312 du 28 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé M FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 mai 2003 au 17 mai 2008.