JORF n°13 du 16 janvier 2003

Article 1

Article 1

L'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société CNBC Europe est abrogée à sa demande.


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Version 1

L'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite délivrée à la société CNBC Europe est abrogée à sa demande.