Décision n°2002-1009 du 31 octobre 2002

Article 4

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Article 4

Dans les départements, dont la liste est publiée et mise à jour par l'Autorité de régulation des télécommunications sur son site web, la bande de fréquences 2 400-2 454 MHz est attribuée à ces installations radioélectriques avec une puissance isotrope rayonnée équivalente de 100 mW à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

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Dans les départements, dont la liste est publiée et mise à jour par l'Autorité de régulation des télécommunications sur son site web, la bande de fréquences 2 400-2 454 MHz est attribuée à ces installations radioélectriques avec une puissance isotrope rayonnée équivalente de 100 mW à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.

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