La présente décision attribue les fréquences de tout ou partie de la bande 2 400-2 483,5 MHz aux installations radioélectriques se référant à la norme harmonisée EN 300 328-2 de l'ETSI ou toute autre norme reconnue équivalente.
Décision n°2002-1009 du 31 octobre 2002
Article 1
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Article 1
La présente décision attribue les fréquences de tout ou partie de la bande 2 400-2 483,5 MHz aux installations radioélectriques se référant à la norme harmonisée EN 300 328-2 de l'ETSI ou toute autre norme reconnue équivalente.
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