L'Association de liaison social et protection (nature, environnement, consommation) est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
Décision n°2002-10 du 3 janvier 2002
Article 1
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Article 1
L'Association de liaison social et protection (nature, environnement, consommation) est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
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