JORF n°34 du 9 février 2003

Article 1

Article 1

La Commission nationale du débat public décide d'organiser elle-même le débat public sur le projet de lignes électriques à très haute tension entre la France et l'Espagne (Pyrénées-Orientales) en confiant l'animation de celui-ci à une commission particulière.


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Version 1

La Commission nationale du débat public décide d'organiser elle-même le débat public sur le projet de lignes électriques à très haute tension entre la France et l'Espagne (Pyrénées-Orientales) en confiant l'animation de celui-ci à une commission particulière.