Décision n°2001-982 du 18 décembre 2001

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-520 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1067 du 6 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte d'Argent est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.

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