L'autorisation accordée par la décision n° 92-478 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1103 du 26 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.
Décision n°2001-966 du 4 décembre 2001
Article 1
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Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 92-478 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1103 du 26 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Castel FM est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.
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