Décision n°2001-965 du 4 décembre 2001

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-683 du 21 juillet 1992 reconduite par la décision n° 97-258 du 21 janvier 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.

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