Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 92-588 du 23 juin 1992 reconduite par la décision n° 96-1074 du 6 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bergerac est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.
1 version