JORF n°158 du 9 juillet 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-588 du 23 juin 1992 reconduite par la décision n° 96-1074 du 6 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bergerac est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-588 du 23 juin 1992 reconduite par la décision n° 96-1074 du 6 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bergerac est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.