JORF n°158 du 9 juillet 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-541 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1097 du 19 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Pau est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-541 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1097 du 19 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Pau est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.