JORF n°158 du 9 juillet 2002

Article 1

Article 1

Les autorisations accordées par la décision n° 98-375 du 19 mai 1998 et la décision n° 2000-897 du 6 novembre 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM sont reconduites pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.


Historique des versions

Version 1

Les autorisations accordées par la décision n° 98-375 du 19 mai 1998 et la décision n° 2000-897 du 6 novembre 2000 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Demoiselle FM sont reconduites pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.