L'autorisation accordée par la décision n° 92-290 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-979 du 8 octobre 1996 susvisée, à l'association Radio Rivages pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RCF Rivages, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.
Décision n°2001-876 du 16 octobre 2001
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 92-290 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-979 du 8 octobre 1996 susvisée, à l'association Radio Rivages pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RCF Rivages, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance