Décision n°2001-874 du 16 octobre 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-300 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-988 du 15 octobre 1996 susvisée, à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Fidélité, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'autorisation accordée par la décision n° 92-300 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-988 du 15 octobre 1996 susvisée, à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Fidélité, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance