JORF n°110 du 12 mai 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-349 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1025 du 3 septembre 1996 susvisée, à la SARL Beau Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Beau Soleil FM programme Alouette, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-349 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1025 du 3 septembre 1996 susvisée, à la SARL Beau Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Beau Soleil FM programme Alouette, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.