Décision n°2001-863 du 9 octobre 2001

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-330 du 14 avril 1992, reconduite par la décision n° 96-1012 du 3 septembre 1996 susvisée, à la SA Alouette pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Alouette, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.

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