L'autorisation accordée par la décision n° 92-296 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-984 du 8 octobre 1996 susvisée, à l'association Canal B pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Canal B, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.