JORF n°110 du 12 mai 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-390 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1058 du 24 octobre 1996 susvisée, à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Europe 1, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-390 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1058 du 24 octobre 1996 susvisée, à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Europe 1, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.