L'autorisation accordée par la décision n° 92-294 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-982 du 3 septembre 1996 susvisée, à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Fréquence Ouest, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.
Décision n°2001-839 du 2 octobre 2001
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 92-294 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-982 du 3 septembre 1996 susvisée, à l'Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Fréquence Ouest, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance