JORF n°110 du 12 mai 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-302 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-990 du 15 octobre 1996 susvisée, à l'association Radio de quartier Brest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Fréquence Mutine, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-302 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-990 du 15 octobre 1996 susvisée, à l'association Radio de quartier Brest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Fréquence Mutine, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.