Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Arles, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.
Décision n°2001-83 du 6 février 2001
Historique des versions
Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune d'Arles, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.