JORF n°110 du 12 mai 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-280 du 24 avril 1998 susvisée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Ouest FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-280 du 24 avril 1998 susvisée à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Ouest FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.