JORF n°110 du 12 mai 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-332 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1013 du 3 septembre 1996 susvisée, à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Ouest FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-332 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1013 du 3 septembre 1996 susvisée, à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Ouest FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.