L'autorisation accordée par la décision n° 92-332 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1013 du 3 septembre 1996 susvisée, à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Ouest FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.
Décision n°2001-826 du 11 septembre 2001
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 92-332 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1013 du 3 septembre 1996 susvisée, à l'Association pour le développement de la communication dans le Saumurois pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Ouest FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance