JORF n°110 du 12 mai 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-307 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-994 du 3 septembre 1996 susvisée, à l'association Centre d'animation musicale philibertin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé NTI, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-307 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-994 du 3 septembre 1996 susvisée, à l'association Centre d'animation musicale philibertin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé NTI, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.