JORF n°110 du 12 mai 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-273 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-964 du 3 septembre 1996 susvisée, à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RCF Anjou, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-273 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-964 du 3 septembre 1996 susvisée, à l'association Communication catholique en Anjou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RCF Anjou, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.