Décision n°2001-797 du 2 octobre 2001

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-550 du 26 mai 1992, reconduite par décision n° 97-250 du 21 janvier 1997 susvisée, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.

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