Décision n°2001-790 du 2 octobre 2001

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-589 du 26 mai 1992 reconduite par décision n° 97-254 du 21 janvier 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.

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