Décision n°2001-788 du 2 octobre 2001

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 97-87 du 18 mars 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans du 10 avril 2002 à 0 heure au 9 avril 2007 à 24 heures.

Historique des versions

L'autorisation accordée par la décision n° 97-87 du 18 mars 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans du 10 avril 2002 à 0 heure au 9 avril 2007 à 24 heures.