Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel à candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente décision.
1 version
Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel à candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente décision.
1 version
Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage des fréquences faisant l'objet de l'appel à candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente décision.