JORF n°89 du 16 avril 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-527 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1070 du 6 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-527 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1070 du 6 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.