JORF n°89 du 16 avril 2002

Article 1

Article 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 98-129 du 24 mars 1998 et n° 2000-906 du 6 novembre 2000 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL sont reconduites pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.


Historique des versions

Version 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 98-129 du 24 mars 1998 et n° 2000-906 du 6 novembre 2000 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL sont reconduites pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.