JORF n°45 du 22 février 2002

Article 1

Article 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 92-150 et n° 92-151 du 18 février 1992 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée sont reconduites pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.


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Version 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 92-150 et n° 92-151 du 18 février 1992 susvisées pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée sont reconduites pour une durée de cinq ans du 11 mars 2002 à 0 heure au 10 mars 2007 à 24 heures.