Perspective d'introduction d'un mécanisme
de présélection différencié
La définition actuelle du mécanisme de présélection ne permet pas aux utilisateurs de présélectionner plusieurs transporteurs pour leurs différentes catégories d'appel (local, national, international et fixe vers mobile).
L'introduction d'un mécanisme plus évolué, permettant la présélection de plusieurs transporteurs, est envisageable, mais elle nécessiterait des études techniques et économiques complémentaires.
L'Autorité considère que l'introduction de formes de présélection différenciées permettant aux utilisateurs de présélectionner plusieurs opérateurs de transport distincts pour leurs différentes catégories d'appels pourrait être de nature à renforcer le développement de la concurrence entre les opérateurs de transports sur les différents segments de marché.
A court terme, en revanche, le processus de concertation a montré qu'un nombre extrêmement limité d'opérateurs envisagerait de proposer une offre d'acheminement des appels locaux dissociée de leur offre actuelle de transport longue distance.
En conséquence, bien que l'introduction d'un tel mécanisme de diversification de la présélection n'ait pas été retenue parmi les alternatives possibles exposées ci-après pour l'extension de la présélection aux appels locaux, l'Autorité étudiera les possibilités permettant l'introduction à moyen terme de formes différenciées de présélection.
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