Maintien de la liberté de sélection de transporteurs multiples

La sélection du transporteur prend deux formes complémentaires et indissociables, la sélection appel par appel et la présélection.

Le consommateur qui a choisi un transporteur par le biais de la présélection utilise les services de ce transporteur pour ses appels, qu'ils soient nationaux, internationaux, ou fixe vers mobile. Ses possibilités de choix sont néanmoins maintenues, le service de présélection pouvant être annulé pour toute communication par la composition du préfixe d'un autre opérateur.

L'Autorité a jugé essentiel de maintenir cette liberté de choix du consommateur dans le cadre de la sélection du transporteur pour les appels locaux, qu'il ait précédemment choisi ou non d'avoir recours à un service de présélection.

Il convient, en outre, de souligner que tous les pays européens ayant introduit la présélection pour les appels locaux ont également introduit, au préalable ou simultanément, la sélection appel par appel pour cette même catégorie d'appels.

Pour ces raisons, les alternatives détaillées en partie III du présent document lient donc de manière indissociable les deux formes de présélection, de telle manière que le consommateur puisse toujours librement exercer son choix entre les différents transporteurs pour les appels locaux comme pour les appels longue distance.