JORF n°176 du 1 août 2001

Art. 1er. - Les bandes de fréquences 1950-1955 MHz et 2150-2155 MHz sont attribuées à la société TDF à compter de la présente décision jusqu'au 30 novembre 2001 inclus dans un rayon de 2 km autour du site précité dans sa demande, afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures.


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Version 1

Art. 1er. - Les bandes de fréquences 1950-1955 MHz et 2150-2155 MHz sont attribuées à la société TDF à compter de la présente décision jusqu'au 30 novembre 2001 inclus dans un rayon de 2 km autour du site précité dans sa demande, afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesures.