Décision n°2001-652 du 18 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 9 janvier 2006. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.

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Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 9 janvier 2006. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.

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