Art. 1er. - Les fréquences précisées à l'annexe 3 sont attribuées à la Société française du radiotéléphone, dans le calendrier figurant dans l'annexe 3 et suivant les principes décrits à l'annexe 1 de la présente décision.
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JORF n°264 du 14 novembre 2001
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Art. 1er. - Les fréquences précisées à l'annexe 3 sont attribuées à la Société française du radiotéléphone, dans le calendrier figurant dans l'annexe 3 et suivant les principes décrits à l'annexe 1 de la présente décision.