JORF n°299 du 26 décembre 2001

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Médianes, par la décision no 95-460 du 19 septembre 1995, reconduite par la décision no 2000-493 du 28 mars 2000, est suspendue pour une durée de vingt-quatre heures, le 10 janvier 2002, de 0 heure à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Médianes, par la décision no 95-460 du 19 septembre 1995, reconduite par la décision no 2000-493 du 28 mars 2000, est suspendue pour une durée de vingt-quatre heures, le 10 janvier 2002, de 0 heure à 24 heures.