JORF n°280 du 2 décembre 2001

Art. 1er. - A l'intitulé, au huitième visa et à l'article 1er de la décision no 2000-721 du 24 mai 2000 susvisée, la dénomination « Trièves Innovation Développement » est remplacée par : « comité d'expansion du Trièves ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'intitulé, au huitième visa et à l'article 1er de la décision no 2000-721 du 24 mai 2000 susvisée, la dénomination « Trièves Innovation Développement » est remplacée par : « comité d'expansion du Trièves ».