Décision n°2001-561 du 23 octobre 2001

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 28 septembre 2005. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 28 septembre 2005. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.

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