Art. 1er. - Dans l'énoncé des décisions nos 98-181 et 2000-361 susvisées et à leur article 1er, les mots : « RDM 32 » sont remplacés par « RDM ».
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JORF n°261 du 10 novembre 2001
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Art. 1er. - Dans l'énoncé des décisions nos 98-181 et 2000-361 susvisées et à leur article 1er, les mots : « RDM 32 » sont remplacés par « RDM ».