JORF n°261 du 10 novembre 2001

Art. 1er. - La décision no 2001-11 du 16 janvier 2001, publiée au Journal officiel du 27 janvier 2001, autorisant l'association Horizon FM Stéréo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM, est déclarée caduque.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 2001-11 du 16 janvier 2001, publiée au Journal officiel du 27 janvier 2001, autorisant l'association Horizon FM Stéréo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM, est déclarée caduque.