JORF n°254 du 1 novembre 2001

Art. 1er. - Les décisions nos 96-835 et 96-836 du 20 décembre 1996 publiées au Journal officiel du 29 décembre 1996 autorisant la société anonyme Télédiffusion de France à utiliser des fréquences en vue de la diffusion d'ensembles de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures lancé en Ile-de-France par décision no 2000-587 du 19 septembre 2000.


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Version 1

Art. 1er. - Les décisions nos 96-835 et 96-836 du 20 décembre 1996 publiées au Journal officiel du 29 décembre 1996 autorisant la société anonyme Télédiffusion de France à utiliser des fréquences en vue de la diffusion d'ensembles de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre sont abrogées à compter de l'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures lancé en Ile-de-France par décision no 2000-587 du 19 septembre 2000.