I. - Considérations générales

Le présent plan pour la radiodiffusion sonore en mode numérique porte sur la zone géographique concernée par l'appel aux candidatures du 19 septembre 2000 dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris.

Il concerne certaines fréquences de la bande 1 452 à 1 467,5 MHz.

Le plan repose sur les principes suivants :

Les études ont été effectuées en se basant sur les recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment en matière de normes d'émission.

Elles pourront être modifiées en fonction des résultats des travaux en cours à la CEPT destinés à compléter le plan de Wiesbaden de 1995.

Les fréquences proposées ne sont valables que sous réserve d'un aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale.

Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :

- une zone d'implantation, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir desquels la fréquence peut être émise ;

- une altitude maximum au sommet des antennes ;

- une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.

L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le règlement mondial des radiocommunications, un allotissement.

La liste des fréquences utilisables déterminées en fonction des contraintes mentionnées ci-dessus et de celles dues aux accords internationaux en matière de coordination de fréquences est donnée en annexe.