Décision n°2001-49 du 23 janvier 2001

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision précise que cette publication sera faite dans le Journal officiel de la République française.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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