Décision n°2001-49 du 23 janvier 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 97-746 du 10 décembre 1997 est complété par le paragraphe suivant :

« Le syndicat intercommunal EVICOM 2000 est composé des communes suivantes sur le territoire desquelles le réseau câblé est exploité : Haucourt-Moulaine, Hussigny-Godbrange, Longlaville, Mont-Saint-Martin, Saulnes, Villerupt, Tiercelet et Mexy. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du syndicat EVICOM 2000

Résumé. Une décision ajoute des communes au syndicat intercommunal EVICOM 2000 pour gérer le réseau câblé.

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 97-746 du 10 décembre 1997 est complété par le paragraphe suivant :

« Le syndicat intercommunal EVICOM 2000 est composé des communes suivantes sur le territoire desquelles le réseau câblé est exploité : Haucourt-Moulaine, Hussigny-Godbrange, Longlaville, Mont-Saint-Martin, Saulnes, Villerupt, Tiercelet et Mexy. »

Historique des versions

Source : Légifrance