JORF n°35 du 10 février 2001

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 97-746 du 10 décembre 1997 est complété par le paragraphe suivant :

« Le syndicat intercommunal EVICOM 2000 est composé des communes suivantes sur le territoire desquelles le réseau câblé est exploité : Haucourt-Moulaine, Hussigny-Godbrange, Longlaville, Mont-Saint-Martin, Saulnes, Villerupt, Tiercelet et Mexy. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 97-746 du 10 décembre 1997 est complété par le paragraphe suivant :

« Le syndicat intercommunal EVICOM 2000 est composé des communes suivantes sur le territoire desquelles le réseau câblé est exploité : Haucourt-Moulaine, Hussigny-Godbrange, Longlaville, Mont-Saint-Martin, Saulnes, Villerupt, Tiercelet et Mexy. »