JORF n°150 du 30 juin 2001

Art. 1er. - Les mots suivants : « excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy » de l'article 2 de la décision no 2000-1280 en date du 1er décembre susvisée sont supprimés.


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Art. 1er. - Les mots suivants : « excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy » de l'article 2 de la décision no 2000-1280 en date du 1er décembre susvisée sont supprimés.